Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024 : programme complet | Tondrak

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Cette formation de 7 heures cible les chefs d'entreprise, responsables RH et juristes souhaitant maîtriser le cadre légal et fiscal du droit d'auteur. Elle aborde les spécificités du droit moral et patrimonial, analyse les régimes fiscaux applicables (BNC, BIC, régime micro) et détaille les obligations sociales depuis la réforme 2023. Méthodes pédagogiques inclusives : cas concrets, analyse de contrats types et simulateurs fiscaux.

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).