Parcours Droit de la construction : obligations et risques pour les entreprises | Tondrak

Droit de la construction : obligations et risques pour les entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d'une journée permet aux responsables et collaborateurs des entreprises du BTP de comprendre les obligations légales essentielles en droit de la construction. L'approche est pragmatique, centrée sur l'identification des risques juridiques et des bonnes pratiques pour sécuriser les projets. Les participants aborderont les contrats, les responsabilités, les assurances et les procédures à connaître pour éviter les contentieux. Les cas concrets et les échanges avec l'intervenant faciliteront l'application immédiate des acquis en entreprise.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations des entreprises", "content": "Réglementation en vigueur : code de la construction, code civil et réglementations spécifiques. Obligations légales des entreprises : assurances, normes de sécurité, autorisations administratives. Responsabilités des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises. Focus sur les sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Les contrats de construction : clauses critiques", "content": "Typologie des contrats : marché public, privé, sous-traitance. Clauses incontournables : prix, délais, pénalités, garanties. Rôle des CCAP et CCTP. Gestion des avenants et modifications contractuelles. Études de cas sur les litiges fréquents.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et assurances :

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).