Parcours Maîtriser les risques juridiques des transactions immobilières en entreprise | Tondrak
Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les risques juridiques des transactions immobilières en entreprise répond à ce besoin.
Cette formation professionnelle aborde les enjeux juridiques spécifiques aux transactions immobilières en milieu professionnel. Les participants apprendront à identifier les risques de non-conformité, sécuriser les processus d'achat ou de vente, et maîtriser les obligations légales en vigueur. Adaptée aux responsables juridiques, directeurs immobiliers et cadres opérationnels, elle combine théorie et cas pratiques pour une mise en œuvre immédiate. Les bonnes pratiques de rédaction des contrats et la veille réglementaire y sont également intégrées.
Objectifs
- Identifier les risques juridiques liés aux transactions immobilières en entreprise", "Comprendre les obligations légales et réglementaires applicables", "Rédiger des clauses contractuelles sécurisées", "Mettre en place une veille réglementaire efficace", "Anticiper et gérer les litiges potentiels"]
Programme
[{"module": "Contrats et clauses à sécuriser", "content": "1. Check-list des clauses obligatoires dans un compromis de vente 2. Clauses sensibles : délais, conditions suspensives, garanties 3. Spécificités des contrats en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) 4. Gestion des annexes : diagnostics obligatoires, état des lieux 5. Atelier : rédaction collective d'une clause de rétractation", "duration_hours": 2}, {"module": "Due diligence et audit préalable", "content": "1. Méthodologie d'analyse d'un dossier immobilier 2. Vérification des titres de propriété et servitudes 3. Audit des baux en cours et des engagements locatifs 4. Analyse des autorisations administratives : permis, déclarations 5. Exercice pratique : audit d'un dossier réel", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Litiges et c
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).